Conditions générales de ventes DWServices sàrl - Auto-constructeur.com


  1. Le présent document (Conditions Générales de Ventes) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de DWServices sàrl http://auto-constructeur.com ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société DWServices sàrl dont le siège social est situé 3, route de Brumath 67800 Hoenheim au capital de 7.622 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA Intracom : FR47398227918 , ci-après dénommée «DWServices sàrl».

 

  1. 1. Prix
    Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
    DWServices sàrl se réserve le droit de modifie
    r ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de DWServices sàrl jusqu'au complet encaissement du prix par DWServices sàrl. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

  1. 2. Commande
    Le client peut commander sur internet via le site http://auto-constructeur.com/ et joindre le service client au téléphone du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au 06 07 55 23 84.

    DWServices sàrl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

    Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. DWServices sàrl s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), DWServices sàrl s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

    Le montant minimum par commande est fixé à 19.90 euros TTC.

  1. 3. Paiement
    Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
    . par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
    . par virement bancaire auprès
    CCP Strasbourg 20041-01015-0279177N036-09

    Validation du paiement
    Le paiement est validé à réception des compléments d’informations demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Paragraphe 5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

 

  1. 4. Expédition et livraison
    Toute commande passée sur le site de DWServices sàrl sera traitée dans la journée  du lundi au vendredi (hors jours fériés) , un contact sera pris avec le client pour tout cpmplément d’informations.

    Spécificités:
    Délais de livraison.
    Selon les fabriquants  des produits, les délais de livraison seront différents.
    Pour exemple :
    Le fabriquant allemand des conduits de cheminées est particulièrement réactif et en règle générale les délais départ usine sont de plus/moins 8 à 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
  2. Coùt du transport.
  3. Il en est de même pour le coùt du transport. Les coût de transport sont essentiellement prévus
  4. pour les conduits de cheminées, livrés par palettes. Pour des plus petites quantités, ou pour d'autres produits tel que tube multicouche selon le cas raccords, couronnes ou barres ou chauffage au sol, une offre sera établie après réception de la commande tenant compte du coùt du transport calculé au plus juste.
  5. La possibilité par le client de sélectionner une méthode de transport par rapport à son prix, alors qu'en toute logique il n'est pas adapté, sera modifié par la société DWServices, mais toutefois soumis à approbation du client. (exemple selectionner colissimo (petits colis) pour son prix pour la livraison d'une palette n'est pas approprié, et sera modifié.)

Livraisons

Les marchandises sont expédiées, soit par DWServices 67800 Hoenheim, ou directement par les ateliers de fabrication de nos partenaires, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sauf précision contraire, dûment acceptée par nous, le règlement induisant l'accord de l'acheteur. 

Les expéditions étant très précisément conformes aux ordres du client, il vous appartient de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. 

 

Afin de vérifier, l’état des produits, n’hésitez pas à ouvrir les cartons à déballer les produits afin d’examiner leur état.

Si malgré les précautions prises lors de l’emballage dans nos ateliers ou par nos partenaires, 

  • le client constate une détérioration extérieure du colis au moment de la livraison, il doit refuser la marchandise sur le récépissé de transport et le livreur doit repartir avec le/les colis, sans aucun frais pour le client. Gardez une un exemplaire du récépissé de transport, il mentionne les coordonnées du transporteur et le numéro du/des colis.
  • le client, lors du déballage, en présence du chauffeur, constate des manquants ou des produits abimés, il doit
    soit 
    • vous décidez de prendre la responsabilité de réceptionner le/les colis, mais vous mentionnez sur le récépissé de transports
      « .......  colis abimés ou manquants, des réserves seront confirmées sous 48 heures »
    • vous refusez l’intégralité de la marchandise sur le récépissé de transport
      en mentionnant « Colis abimés ou manquants livraison non conforme, livraison refusée.» Gardez un exemplaire du récépissé de transport, il mentionne les coordonnées du transporteur et le numéro du/des colis.
      et le livreur doit repartir avec le colis, sans aucun frais pour le client. 

Si le chauffeur, vous demande de signer le bon de transport sans vous laisser le temps de  vérifier précisément les produits.

  • les colis vous semblent intact, vous décidez de prendre la responsabilité de réceptionner le/les colis, sans avoir vérifié l’intérieur.
  • nous vous conseillons quand même d’émettre des réserves qui pourraient s’avérer salutaires. Mentionnez «Je formule des réserves, car le chauffeur n’a pas pu me laisser le temps d’effectuer la vérification de l’ensemble des produits.»

 

En tout état de cause, si le client constate des détériorations lors ou après la livraison, il doit envoyer un courrier en recommandé avec ARC décrivant les dégâts au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de transport et une copie au siège de DWServices 3, rte de Brumath 67800 Hoenheim et ceci dans un délais de 48 heures. et si possible une copie par mail à dwservices@free.fr

DWServices-sàrl - Auto-constructeur se chargera de prendre contact avec le transporteur ou l’atelier de production, sans frais supplémentaire, en vue du règlement du litige.

Retours

En application de la réglementation française, les retours des marchandises pourront, sauf exceptions mentionnées dans les Conditions Générales de Ventes, avoir lieux, toutefois devront au préalable obtenir un accord écrit par le service client.

Pour vous simplifier la démarche utilisez le lien suivant :  (en cours de création) en attendant téléphonez au 06 07 55 23 84


 

  1. 5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
    DWServices sàrl se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par DWServices sàrl entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

    DWServices sàrl aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

  1. 7. Sécurisation des transactions
    DWServices sàrl met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.DWServices sàrl.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) certifié par la Banque postale.

 

  1. 8. Service client
    Pour toute information ou question, le Service Client de DWServices sàrl est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 11h00 à 17h00 au 06 07 55 23 84, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@DWServices sàrl.fr,

 

  1. 9. Propriété intellectuelle
    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur DWServices sàrl sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de DWServices sàrl est strictement interdite sauf accord préalable.

 

  1. 10. Responsabilité
    La société DWServices sàrl n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DWServices sàrl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

    ATTENTION GARANTIE FABRICANT POSE PAR PROFESSIONNEL

 

  1. 1. Garantie
    Les produits sont garantis par les fabricants contre tout défaut de matière ou de fabrication durant 1 an à compter de la date de livraison. La garantie de DWServices sàrl est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par DWServices sàrl, en tenant compte de l'usage qui en a été fait. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de DWServices sàrl. Pendant les onze mois suivants, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au service Client de DWServices sàrl par e-mail à l'adresse contact@DWServices sàrl.fr, par téléphone au 06 07 55 23 84,

 

  1. 12. Protection des données personnelles et respect de la confidentielité
    Les données que vous nous confiez sont strictement et exclusivement destinées au traitement de vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer de nos différentes actions commerciales, promotionnelles ou autres, sauf avis contraire de votre part. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous nous avez communiquées. Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes et nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de numéros de télécopie, ou de tout autre renseignement.


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